Décision n° n° 761 accordant un congé administratif à M, Guiot (Marcel)
n° 761
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Semalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ; Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1917 en ee qui concefne le régime des congés 6t abrogeant le décret du 1° août 1944,
Texte intégral
Art. 1. — Un congé administratif de SIX MOIS, pour en jouir à Nice (Alpes Maritimes). est accorde à M. Guiot (Marcel), chef de bureau de 1″ classe de l’administration générale des colonies. Art. 2. — M. Guiot, accompagne de son épouse et sa fille âgée de 15 ans, rejoindra son lien de conge par premiere OCCASION maritime pour compter du 29 juillet 1949 et vovagera en 1″ classe aux frais du budget Jocal (assimilation : 1″ catégorie « B »). Art. 5. — La présente décision sera enregistree, publiée et communiquée partour où besoin sera.
Le GouverneurSIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 761
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurSIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat