Décision n° n 760 accordant un congé administratif à M. Soubielle (René).
n 760
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 22 mars 1910 portant réglement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux; Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 22 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogecant le décret du 1° août 1944.
Texte intégral
Art. 1. — Un congé administratif de Six mois, pour en jouir à Perpignan (Pv. renées-Orientales), est accordé à M, Soubielle (René), chef de bureau de classe exceptionnelle de l’administration générale des colonies. Art. 2, — M. Soubielle rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime gour compter du 29 Juillet 1949 et voyagera en 1″ classe aux frais du budget local (assimilation : 1″ catégorie « B ») Art. s. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n 760
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurSIRIEX
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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