Décision n° n° 759 accordant une avance au cercle de Djibouti à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1949,
n° 759
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion chevalier; Vu l’ordonnance organique du 1 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 décembre 112 sur Île régime financier des colonies ; Vu la demande en date du 6 juillet 1949 au commandant de cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1. — Une avance de trente-cinq mille francs est consentie sur les fonds du budget local au régisseur de la caisse de menues dépenses du cercle de Djibouti pour faire face aux diverses dépenses occasionnées par la célébration de Ja féte nationale du 14 juillet 1949. Il devra étre justifié de cette avance dans les formes réglementaires, Art. 2 — Cette avance sera mandatée sur les crédits du chapitre 14, article 4, paragraphe 1, exercice 194). Art. 5%. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 759
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
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