Arrêté n° n° 759 approuvant et rendant exécutoires divers rôles des contributions directes.

n° 759

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1298 du 2$S décembre 1948 et 241 du 23 février 1949;

Texte intégral

Art. 1°, — Sont approuvés et rendus rectes désignés ci-après :: CERCLE DE DJIBOUTL EXERCICE 1949. Role n° 6: Cotisations établies par voie de matrices indiriduelles (mois de juin). a) Impôt général sur le revenue 609.817 b) Impôt sur les traitements et salaires. 120,345 À reporter, 730,190 reporter, 730,190 c) Impôt sur les bénefice industrielle et commerciaux 12.150 d) Impot sur le chiffre d’affaires 38,400) e) impot sur les benefice non commerciaux 73.500 854.240 2° Contribution foncicre, R. P. a) Propriétés bâties. 2.587.649 b) Propriétés non bàties. 167.146 c) Taxe des biens de main-morte 38 3222.923 78138 22 >» l’axe sur les spectacles, 2° rôle 18.027 Total. 4. 185.200 soit la somme de : quatre mitlions cent quatre vingt-cinq mille deux cents francs. Art, 2 — Il est énioint à (ons le contribuables dénommeés dans lesdits rôles ieurs représentants ou avants cause dacquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 5. — Le présent arrêté sera enrgistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera

Le GouverneurSIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-759-approu