Arrêté n° n° 757 relatif aux recelés et dépenses du budget local de l’exercice 1948 de la Côte française des Somalis.
n° 757
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 91, 259, 214 et 397; Vu l’arrété n° 2183 du 26 décembre 1947 portant approbation et rendant exécutoire le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1948,
Texte intégral
Art. 1, — Les recettes et les dépense du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1948 sont arréte aux chiffres ci-après : r ettes effectuées ……. 393.0S6.223 50 depenses ordonnancées … 299.0092.4560 10 Excédent des recettes… 104.083.767 40 Art. 2. — Est versée à la caisse de réserve du territoire la somme de cent quatre millions quatre-vingt-trois mille sept cent soiranie-sepl francs quarante ci-dessus, représentant l’excédent des recettes sur les dépenses à la clôture du budget local, exercice 1948 . Art. os. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneursirex
Métadonnées
Référence
n° 757
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneursirex
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat