Arrêté n° N° 734 expulsant Omar Saïd du territoire
N° 734
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des de la chevalier de le Somalis et dépendances, Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte francaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ; Vu le rapport du chef de la Sureté du 20 juin 1949,
Texte intégral
Art. 1. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nommé Omar Saïd, Yéménite, né en 1911 à Béd (Yémen), fils de Saïd Ahmed et de Husin bint Abdallah, convoyeur. En cas de contravention au présent arrêté il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
N° 734
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat