Arrêté n° n738 expulsant Said Ahmed du territoire
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18f4 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le jugement rendu le 27 octobre 1948 par lequel le nommé Said Ahmed a été reconnu comme né à Djibouti en 1926.
Texte intégral
Art. 1. — L’arrèté d’expulsion n° 883 du 4 août 1947 est rapporté en ce qui concerne Said Ahmed. Soudanais Gabarti, né à Djibouti en 1926, fils d’’Ahmed Alem et de Halima Boeuh. Art. 2 — present arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat