Décision n° n° 724 accordant une permission à M. Carton n° 27 accordant une permission à Mahmoud Samrie
n° 724
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1884 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884; Vu ia demande Ge permission en date du 21 juin 1949 formulée par M. Carton (Albert) ; Vu l’avis favorable du commandant de cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art, 1. — Une permission d’absence de lo (quinze) jours, pour en jouir au Dai.est accordée à M. Carton (Albert), commandant de camp du corps d’encadrement des pionniers de Madagascar, en service au cercle de Djibouti. Art. 2 — La présente décision. QUI aura eflet pour compter du 7 juillet 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire general
Métadonnées
Référence
n° 724
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire general
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat