Décision n° 538 accordant une permission à Mme Hildenbrand
n° 538
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu t’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 vendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande rie permission en date du 9 mai 1949 formulée par Mme Hildenhrand (Marcelle), secrétaire comptable à la Trêsorerie; Vu l’avis favorable de M. le trésorie payeur,
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Mme Hildenbrand (Marcelle), secrétaire comptable à la trésorerie coloniale. Art. 2.— La présente décision, qui prendra effet pour compter du 15 mai 1949, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 538
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
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