Arrêté n° 722 expulsant certains individus du territoire
n° 722
Visas
Vu rordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1035 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 cl les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalie et dépendances, les personnes dont les noms suivent, condamnées à des peines diverses d’emprisonnement pour vagabondage, vol et séjour clandestin : Almi Aden, issa rer coul, né à Berama vers 1934, de Aden Bourale et, de Daabo Abaneh. Abdi Aden, issa mamassan, né à Zeila vers 1932 de Aden Boreh et de Sidi Omar. Ahmed Youssouf, gadabourcy, né à Zeila vers 1933, de Youssouf Omar et de Coran Amer. Mohamed Cabareh, habar yonis, né à Argueissa vers 1933, de Cabareh Ismaïl et de Aïcha Mohamed. G-aborch Chardeh, gadabourcy, né à Berama vers 1933, de Chardeh Kaïm et de Eulou Alalé. Ahmed Hasan, arabe, né au Yémen vers 1928, de Hassan Abdallah et de Fatma bint Ahmed. Hasseib Waiss, né a Boiiraé vers 1926, de Waiss Farah et de Ambare Molioumed. Kaye Liban, gadabourcy, né à Berama vers 1924 de Liban Abdilleh et de Barisson Doualeh. Hussein Djama, habar avval, né à Argulissa vers 1921, de Djama Fareh et de Fatma Nour. Barkat Toukaleh, gadabourcy, né à Berama vers 1933, de Tonkaleh Rebleh et de ; Maire Gadichi. Mohamed Abdi, somali arab né à Argueissa vers 1926, de Abdi Hersi et de Moulao Yacin. Bareh Omar, gadabourcy, né à Birfabodo vers 1929, de Omar Kireh et rie Chadaro Obsieh. Mouhoumed Djama, somali arab, né à Zeila vers 1930 de Djama Doualeh et de Fatma Dirir. Mahmoud Dajma, rer isman, né à Ber vera vers 1930, de Djama Doualeh et de Abado Direh. Ismaël Mouhoumed, somali ayoudi, né à Argueissa vers 1933, de Mouhoumed Aden et de Môunlna Warfar. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 722
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat