Arrêté n° 823 interdisant le séjour à Farah Djireh
n° 823
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Sonmalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18841: Vu le décret du 4 juin 1958, article 58: Vu l’ordonnance du 5 juin 1945 portant institution du Comité francais de la libération nationale : Vu le jugement eu date du 16 juin 1949,
Texte intégral
Art, 1, — Le séjour dans le dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Éurah Diireh. issa fourlaba, né à Holl-Holl, vers 1954 fils de Dijireh Djaima et de Fatima Hoche, condamné à la peine de mois d’emprisonnement et de 5 ans d’interdiction de sqejour pour vagabondage . En cas de contravention au présent arrété, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Le present arrete sera enregistre publie et communiqué partout ou besoin Sera el inséré au journal officiel de lu colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secretaire général,R.ChAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 823
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secretaire général,R.ChAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat