Décision n° 708 accordant une permission à Mahamoud Youssouf.,
n° 708
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés n° 236 du 24 mars 1945 et n° 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et du recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis ; Vu la demande de permission en date du 22 juin 1949 formulée par Mahamoud Youssouf, secrétaire auxiliaire ; Vu l’avis favorable du commandant de la milice ;
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence,de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Argheissa, est accordée à Mahamoud Youssouf, secrétaire auxiliaire en service au bureau du dépôt de la milice. Art. 2. — La présente décision qui aura effet pour compter du 1er juillet 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 708
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat