Décision n° 710 accordant une permission à Mohamed Djama
n° 710
Visas
Vu l’ordonnance organique du septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés n° 236 du 24 mars 1945 et n° 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis; Vu la demande de permission en date du 18 juin 1949 formulée par Mohamed Djama, planton 5e échelon
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois mois, à solde entière, pour se rendre en brousse, est accordée à Mohamed Djama, planton, 5e échelon, en service au secrétariat général. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 710
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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