Décision n° 714 relative au passage de retour de Mme Arnaud

Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation pour Toulon (Var) est accordé à Mme Arnaud, épouse de M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal hors classe, du cadre local des travaux publics, accompagnée de ses deux filles âgées de 17 ans et 14 ans; Art. 2. — Mme Arnaud se rendra en France par voie maritime pour compter du 1err juillet 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.