Décision n° 815 accordant une permission à M. Maurel
n° 815
Visas
La Gouverneur de La Côte francaise des Semalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vulordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la demande de permission en date du 25 juillet 1949, formulée par M. Maurel, ingénieur adioint des travaux publics : Vu l’avis favorable du directeur des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er, — Une permission d’absence de quinze Jours, pour en Jour au Harrar (Ethiopie). est accordée à M, Maurel, invénieur adjoint des travaux publics.
—— La présente décision, qui aura effet pour compis ( du août 1949 ), sera eregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général.R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 815
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général.R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat