Décision n° 713 du 20 juin 1949
n° 713
Texte intégral
Est licencié de son emploi pour mauvaise manière de servir Abdallah Hussein, agent technique 10e échelon en service à la direction du port. La présente décision aura effet pour compter du 1er juillet 1949.
Métadonnées
Référence
n° 713
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
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