Décision n° 716 du 29 juin 1949
n° 716
Texte intégral
Le médecin capitaine Torresi est chargé d’assurer l’inspection sanitaire du bétail abattu dans la ville de Djibouti pour la consommation civile et militaire. Une indemnité fixe mensuelle de quinze cents francs sera allouée nu médecin capitaine Torresi pendant l’exercice de ses fonctions, payable sur le chapitre 8, article 8, paragraphe 1 du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 716
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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