Arrêté n° 691 nommant un membre au conseil d’arbitrage.
n° 691
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884; Vu le décret, du 22 mai 1036 organisant le travail en Côte française des iSomalis, rendu applicable par arrêté n° 160 du 6 février 1947; Vu l’arrêté n° 728 du 27 juin 1947 nommant les assesseurs au conseil d’arbitrage; Vu le décès de M. Durai Siinrireh, assesseur titulaire au conseil d’arbitrage; Sur la proposition de M. l’administrateur commandant le cercle de Djibouti lettre n° 1046 du 16 juin 1949,
Texte intégral
Art. 1er.— M. Ahmed Ali Barion est nommé membre titulaire du conseil d’arbitrage de la Côte française, des Somalis, en remplacement de M. Darar Samireh, décédé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 691
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat