Décision n° 694 accordant une permission à Mohamed Kamil
n° 694
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 en date du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis ; Vu la demande dé permission en date du 16 juin 1940 formulée par Mohamed Kamil; Vu l’avis favorable du directeur du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Mohamed Kamil, infirmier, 9e échelon, en service à l’hôpital colonial. Art. 2. —La présente décision, qui aura effet pour compter du 25 juin 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 694
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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