LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 7 du 31/07/1949
Journal Officiel

Numéro n° 7 du 31/07/1949

31 juillet 1949
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textes
Arrêté16

Arrêté de Promulgation n° n° 751 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 18 mai 1949 relatif à l’émission des pièces divisionnaires spéciale au territoire de la Côte française de Somalis et dépendances……….

n° 751ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalCHAMBOREDON

Arrêté n° n° 809 reportant au budget spécial du plan exercice 1949 lez autorisations d’engagement non utilise. clôture exercice 48-49…

n° 809ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Arrêté n° n° 808 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1949…

n° 808ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Arrêté n° n° 795 expulsant fane Volde Tadik du territoire

n° 795ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et la delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Arrêté n° n° 781 remboursant une somme de 6.512 francs à M. Bertrand

n° 781ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le secretaire et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Arrêté n° n° 766 modifiant l’arrêté n° 961 du 21 juin 1949 relatif à la Commission d’arbitrage.

n° 766ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le gouverneursirex

Arrêté n° n° 759 approuvant et rendant exécutoires divers rôles des contributions directes.

n° 759ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GouverneurSIRIEX.

Arrêté n° n° 757 relatif aux recelés et dépenses du budget local de l’exercice 1948 de la Côte française des Somalis.

n° 757ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneursirex

Arrêté n° n° 746 relatif aux opérations du service de contrôle du port de commerce faites en dehors des heures légales

n° 746ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretairegeneralR.CHAMBOREDON

Arrêté n° n°740 créant en côte française des Somalis une commission des bourses

n°740ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Arrêté n° N° 734 expulsant Omar Saïd du territoire

N° 734ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Arrêté n° n738 expulsant Said Ahmed du territoire

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Arrêté n° n° 739 expulsant Balzarimi (Pietro) du territoire

n° 739ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Arrêté n° n 724 nommant des assesseurs au conseil d’arbitrage delà Côte française des Somalis et dépendances

n 724ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalCHAMBOREDON

Arrêté n° n°756 relatif à la mise en vente libre de l’essence

n°756ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,SIRIEX

Arrêté n° 603 relatif au déclassement du Domine public de trois ruelles au plateau du Serpent

n° 603ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Décision28

Décision n° n° 807 accordant une permission à Mirgam Moumine

n° 807ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire genaralR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 805 accordant un congé administratif à M. Maisnien de Mersuay,

n° 805ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secetaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 802 accordant une permission à Zakeria Omar.

n° 802ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 794 accordant une permission à M. Gelfroy

n° 794ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 796 accordant un passage de retour à Mme Blot (Gabrielle),. épouse de M. Blot. administrateur adjoint des colonies… ….,…….

n° 796ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 799 accordant une permission à Mme Morim, des P.T.T

n° 799ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 798 accordant une permission à ladjudant Tire (Aïmé).

n° 798ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 801 accordant un congé administratif à M. Alexandrou.

n° 801ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n°800 accordant une permission à M, Morin des P, T.T.

n°800ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 790 accordant une permission à Ah Mahmoud

n° 790ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 791 accordant un repos de trois semaines à Idleh Farah

n° 791ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretairegneralR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 788 accordant des gratifications au personne du trésorerie

n° 788ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 775 accordant une permission à Andrianarifetra.

n° 775ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 773 accordant une permission à Adep Issa

n° 773ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 765» remboursant à M, Bague, rentrant en France par avion, le prix du passage normal.

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.SIRIEX

Décision n° n° 755 accordant une permission à Ahmed Moussa

n° 755ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 769 accordant un congé administratif à M. Bague,

n° 769ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 761 accordant un congé administratif à M, Guiot (Marcel)

n° 761ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GouverneurSIRIEX.

Décision n° n 760 accordant un congé administratif à M. Soubielle (René).

n 760ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GouverneurSIRIEX

Décision n° n° 759 accordant une avance au cercle de Djibouti à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1949,

n° 759ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 749 accordant un congé administratif à M, Chavigny

n° 749ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GourerneurSIRIEX.

Décision n° n° 747 accordant un& permission à Mohamed Ragheh n°748 une permission à Zarah Mohamed

n° 747ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 743 accordant une permission à Malaou Abane

n° 743ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n°741 relative la composition de la commission des bourses.

n°741ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et delegationpour le secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 733 accordant une permission à Ismaël Arde

n° 733ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationpar le secretaire generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 728 accordant une permission à Douale Osman

n° 728ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le generalR.CHAMBOREDON

Décision n° n° 724 accordant une permission à M. Carton n° 27 accordant une permission à Mahmoud Samrie

n° 724ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire general

Décision n° 538 accordant une permission à Mme Hildenbrand

n° 538ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Rectificatif1