Décision n° 705 du 25 juin 1949
n° 705
Texte intégral
L’adjudaut-chéf Gatignol (Alexandre) est désigné, pour compter du 15 juin 1040, comme : billcteur du dépôt de là milice indigène ; gérant de l’avance de 5.000 francs prévue par l’arrêté n° 105 eu date du 3 février 1943.
Métadonnées
Référence
n° 705
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
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