Décision n° n°800 accordant une permission à M, Morin des P, T.T.
n°800
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendantes, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance orgaiñque du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de permission en date dans 17 juillet 1949 formule par M. Morin (Maurice)
- Vul’ovis favorable Gun chef du service des P.T.T
Texte intégral
Art. 1, — Une permission d’absence de trois semaines, pour en jouir à Randa et au Day (C. FE. S.), est accordée à M. Morin (Maurice), contrôleur des transmissions coloniales, Art. 2, — La présente décision, qui aüra effet pour compter du 1 août 1949, sera enregistrée, publiée et communique partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n°800
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat