Décision n° 689 du 22 juin 1949
n° 689
Texte intégral
Le sergent-chef Roig (Jacques), de la base aérienne de Djibouti, est habilité, sous l’autorité du directeur du port de Djibouti, pour la liquidation et la perception des frais d’aéroport et de la taxe locale applicables aux marchandises arrivant ou partant par avions sur l’aéroport de Djibouti. Le sergent-chef lloig (Jacques) percevra à ce titre une indemnité mensuelle fixée à mille trois cents francs, ptjyable sur l’article 1er du chapitre 10 bis du budget, local. La iirésente décision aura effet pour compter du 16 juin 1949.
Métadonnées
Référence
n° 689
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
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