Décision n° n° 788 accordant des gratifications au personne du trésorerie
n° 788
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 144 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vude décret du 230 décembre 1917 sur le régime financier des colonies
- VuJe décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial
- Surproposition du trésorier-paveur,
Texte intégral
— Les gratifications ci-après sont accordées aux plantons du Trésor pour services exceptionnels rendus à l’administration : Ali Abdallah, planton, 1.000 francs. Mohamed Abdallah, planton, 600 francs. Mahfoud Ali, planton: 500 francs. Ali Boloch, planton, 1.000 francs.
— Le dépense est imputable an
chapitre 6, article 1°, budget local, exercice 19419.
— La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 788
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat