Décision n° 683 accordant une subvention de 75.000 à. la Supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines

n° 683

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie’par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier ries colonies; Vu le décret du 7 août 1934 portant, extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1036; Vu là requête de la Supérieure des Religieuses franciscaines de Calais en date du 1er juin 1949,

Texte intégral

Art. 1er.— Une subvention de soixantequinze mille francs (75.000 fr.) est accordée à Mme Gilbert. (Marie-Joseph), eu religion soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation des soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 1er semestre 1949 de l’école de l’Alliance française tenue par la Congrégation à Djibouti. Il sera produit un compte d’emploi de, cette subvention indiquant : 1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école; 2° Le relevé des dépenses effectuées. Art. 2.— La dépense est imputable au chapitre 14 article 5, paragraphe 1, exercice 1949. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera

Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général

CHAMBOREDON

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