Arrêté n° n° 781 remboursant une somme de 6.512 francs à M. Bertrand

n° 781

Visas

Le Gouverneur de Ja Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula délibération du Conseil représentatif en date du 24 décembre 1948 instituant une taxe locale en Côte francaise des Somalis renque exécutoire par arrété n° 1246 du 28 décombre 1948 : Vu l’arrêté n° 14297 du 28 décembre 1948 fixant les régles de liquidation et de perception de la taxe locale
Vula requête présentée le 31 mai 1949 par la Maison Bertrand et Cle, à Djibouti
Le Conseilprivé entendu daus sa séance du 19 juillet 1949,

Texte intégral

Art. 1

— Est autorisé le remboursement à Ja Maison Bertrand et CC », à Djibouti, d’une somme de six mille cinq cent douze francs (6.512) percue en trop sur à déciaration d’enlèvement de marchandises n° 3578 de 19 mai 1949 Art. 2, — La dépense est imputable au

chapitre 16, article 1°, paragraphe 3. Art. os. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

pour le secretaire et par le delegationle secretaire generalR.

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-781-rembou