Arrêté n° 682 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

n° 682

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents: Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1017 portant, codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et 241 du 23 février 1949,

Texte intégral

Art. 1er.— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. Ex. 1949. ROLE N° 5. — COTISATIONS ÉTABLIES PAR VOIE DE MATRICES INDIVIDUELLES (MOIS ME MAI). a) Impôt général sur le revenu……………………………….801.492 b) Impôt sur les traitements et salaires………………………97.116 c) Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux………5.580 d) Impôt sur le chiffre d’affaires………………………………..11.800 975.988 soit la somme de : neuf cent soixante-quinze mille neuf cent quatre-vingt-huit francs. Art. 2.— Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-682-approuva