Décision n° 678 relative à un congé à M. Lingenheim
n° 678
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglementation sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux; Vu l’arrêté n° 1283 du 27 décembre 1948 relatif à la constitution du territoire de la Côte française des Somalis en territoire franc,
Texte intégral
Art. 1er.— La décision n° 233 du 21 février 1949 octroyant Un congé administratif à M. Lingenheini (Lucien), commis principal dé classe exceptionnelle des dôuanesy est rapportée. Art. 2.— Un congé, d’expectative de réintégration pour suppression d’emploi, de six mois, est accordé à M. Lingen heim (Lucien), commis principal de classe exceptionnelle des douanes, pour en jouir à Fouras (Charente-Maritime). Art. 3.— M. Lingenheini (Lucien) rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 15 février 1949 et, voyagera en lru classe (assimilation: 2e catégorie). Art. 4.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 678
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
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