Décision n° 681 accordant une permission à Mme Courbou
n° 681
Visas
Vu l’ordoniftince organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 en date du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis; Vu la demande de permission en date du 11 juin 1949 formulée par l’intéressée; Vu l’avis favorable du trésorier-payeur
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de seize jours à solde entière, pour en jouir à l’Arta, est accordée à Mme Courbou (Anne-Marie), aide-comptable auxiliaire de 3 catégorie en service au Trésor. Art. 2.— La présente décision qui aura effet pour compter du 17 juin 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 681
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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