Décision n° 677 du 16 juin 1949
n° 677
Texte intégral
Moussa Tabe, en service à l’hôtel du secrétariat général, est admis à la solde mensuelle de deux mille francs (2.000 fr.). L’intéressé aura droit, en outre, à l’indemnité de cherté de vie et aux indemnités pour charges de famille, le cas échéant, en application des textes en vigueur, La présente décision aura effet pour compter du 1er juin 1949.
Métadonnées
Référence
n° 677
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
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