Décision n° n° 769 accordant un congé administratif à M. Bague,
n° 769
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial
- Vule contrat en date du 11 avril 1947 engaécant M. Bague (Robert) en qualité d’ingénuieur adjoint des travaux publics; Attendu que Île contrat susvisé nest pas renouvelé,
Texte intégral
— Une réquisition de passage pour Cachan (Neine) est accordée À M. Bague (Robert), ingénieur adjoint des travaux publics. Art. 2, — M. Bague rejoindra son lieu de séjour par première occasion maritime pour compter du 15 juillet 1919 et vovagera en 1 classe aux frais du budget local (assimilation : 2 catégorie).
— Conformément aux dispositions de Particle 5, paragraphe 2° du contrat susvisé, M. Bague (Robert) aura droit à une indemnité égale à un mois et demi de rémunération, payable avant son départ de Ia colonie.
la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 769
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat