Décision n° 675 du 15 juin 1949
n° 675
Texte intégral
Une gratification de trois mille francs (3.000 fr.) pour services rendus à l’administration au cours de sou séjour, est accordée à Mme Stolz (Léon), secrétaire-dactylographe. La dépense est imputable au chapitre 4, article 1er, paragraphe 1, budget local, exercice 1949.
Métadonnées
Référence
n° 675
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
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