Arrêté n° 667 rattachant le service de l’agriculture à la direction des affaires économiques.
n° 667
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er.— Le service de l’agriculture est rattaché au Service des affaires économiques et’placé sous le contrôle du chef dc ce service. Art. 2.— Pendant l’absence de M. Diffenbaeh en instance de départ en congé, M. Raymond (Paul) assurera l’exploitation technique du service de l’agriculture. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation ;Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 667
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation ;Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat