Rectificatif n° 664 rectifiant la décision n° 664 du 31 mai 1949
n° 664
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 2. — La présente décision qui aura effet, pour compter du 1er août 1949… », Lire : « Art. 2. — La présente décision qui aura effet pour compter du 1er septembre 1049… » (Le reste sans changement.)
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 664
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat