Décision n° 665 accordant une permission à Elmi Kamel
n° 665
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés n° 236 du 24 mars 1945 et n° 116 du 8 février 1947,relatifs à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française dès Somalis; Sur proposition de M. le chef du Cabinet,
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence-de trois mois,à solde entière pour en jouir à Djibouti est. accordée à Elsni Kamel, chauffeur, 12e échelon, en,service au Gouvernement. Art. 2.— La présente décision qui aura effet pour compter du 1er juin 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 665
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat