Décision n° 668 du 11 juin 1049
n° 668
Texte intégral
L’arrêté n° 733 du 15 juillet 194S est rapporté. Est prononcée pour compter du 21 août 1040 la mise il la retraite pour infirmité non imputable au service de l’excoimnis principal de 1er classe après 4 ans du cadre local du secrétariat général de la Côte française des Somalis Emile (Edouard-Marc-Antoine).
Métadonnées
Référence
n° 668
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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