Décision n° 669 du 11 juin 1049
n° 669
Texte intégral
Les décisions noa 755 et 756 du 23 août 1040 sont rapportées. M. Emile (Edouard), commis principal de 1er classe après 4 ans, du secrétariat général de la Côfe française des Somalis, est maintenu d’office dans la position de disponibilité sans traitement, pour une période d’une année à compter du 21 août 1940.
Métadonnées
Référence
n° 669
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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