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/Textes/n° 661
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 661 attribuant à M. Condayan une concession perpétuelle

n° 661

Visas

Vu rordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 décembre 1925 portant fixation du régime des concessions de terrain dans le cimetière européen de Djibouti ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1934 portant règlement rie voirie, et de la police de la ville de Djibouti; Vu l’arrêté n° 407 du 14 avril 1949 portant fixation ries nouveaux tarifs rie concessions de terrains au cimetière ; Vu la demande en date du 23 mai 1949 de Mme S.V. Condayan,

    Texte intégral

    Art. 1er.— Il est attribué à Mme S.-V. Coudayan une concession perpétuelle au nouveau cimetière. Art. 2.— Les restes mortels de M. Parthog, décédé à Djibouti au mois de décembre 1928 seront exhumés de l’ancien cimetière et transférés au nouveau cimetière de la ville de Djibouti pour être inhumés dans la concession susvisée. Art. 3.— Les frais d’exhumation, de transfert et d’inhumation sont entièrement à la charge de Mme S.-V. Condayan. Art. 4.— Mme S.-V. Coudayan devra verser en outre à la caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local au cercle de Djibouti, la somme de dix mille francs, prix de la concession. Art. 5.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

    Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général

    R.

    CHAMBOREDON