Arrêté n° n 724 nommant des assesseurs au conseil d’arbitrage delà Côte française des Somalis et dépendances
n 724
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vu: l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 22 mai 1936 organisant le travail en Côte francaise des Somalis, rendre applicable par arrêté n° 160 du 6 février 1947
- Vul’arrêté n° 72$S du 27 juin 1947 nommant les assesseurs au conseil d’arbitrage pour une période de deux ans
- Vul’arrêté n° G91 du 25 juin 1949 nommant NM. Ahmed Ali Badon membre titulaire di conseil d’arbitrage
Texte intégral
Art. 1°. — Sont nommés assesseurs au conseil d’arbitrage de la Côte francaise des Somalis a) Comme titulaires : MM. Maniette ce Ahmed Ali Badon: b) Comme suppléants : MM. Bats Mohamed Adeta.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire general
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n 724
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1949
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1949
Date du numéro
31 juillet 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalCHAMBOREDON
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JO N° n° 7 du 31/07/1949
31 juillet 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat