Décision n° 663 relative à la commission chargée du certificat d’études primaires élémentaires
n° 663
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté local n° 546 du 1er juin 1949 instituant l’examen du certificat d’études primaires élémentaires et fixant ses conditions d’obtention conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 28 octobre 1947; Vu la décision n° 566 du 20 mai 1949 fixant la date et le lieu de l’examen; Sur la proposition du chef du service le l’enseignement.
Texte intégral
Art. 1er.— La Commission chargée de la surveillance et de correction des épreuves du certificat d’études primaires élémentaires est fixée comme suit : M. Gravier, chef du service de renseignement, président; M. Jouffrey, adjoint au commandant de cercle, vice-président; Mme Bottier, institutrice il Djibouti; M. Gainet, instituteur à Djibouti; M. Rémy, instituteur à Djibouti; Mme Dreyer, institutrice à l’école Ch. de Foucauld, membres. Art. 2.— Le chef du service de l’enseignement est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation ; Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 663
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation ; Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat