Arrêté n° 721 autorisant un transfert d’atelier Minassian
n° 721
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret, du 7 mars 1040, promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1940, portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Côte française des Somalis
- Vula requête du 28 mars 1949 du représentant des établissements G-H. Minassiau
- Vul’avis du médecin lieutenant-colonel, directeur du service de santé,
Texte intégral
Est autorisé le transfert de l’atelier de menuiserie (établissement de 3° catégorie de la Maison G.-H. Minassiau, dans les locaux sis dans la rue Curie, face au bâtiment de la gendarmerie.
La machine raboteuse et tous appareils bruyants et trépidants de cet atelier ne pourront fonctionner qu’entre les heures suivantes : Matin : de 7 (sept) heures à 11 h. 30 (onze heures trente). Soir : de 15 (quinze) heures à 17 h. 30 (dix-sept heures trente).
Aucune machine bruyante ou trépidante «ne devra être fixée à un mur mitoyen ou contigu à une habitation voisine de l’atelier.
Le présent arrêté sera, enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation.Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 721
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation.Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat