Arrêté n° 2012-0745/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2013 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
n° 2012-0745/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191 AN/86 1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°12/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Le projet du Budget Prévisionnel 2013 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit
En Produits 309 000 000FD– En Charges 292 400 019 FDRésultat Prévisionnel net (bénéficiaire) 3 599 981 FD
Le Ministre de la Culture et de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0745/PR/MCCPT
Ministère
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
30 décembre 2012
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2012
Date du numéro
31 décembre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2012
31 décembre 2012
Du même ministère
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