Arrêté n° 2012-095/PR/MDCC portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fonds de Developpement Economique de Djibouti (FDED).
n° 2012-095/PR/MDCC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’Etat, dès Sociétés d’économie mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2012 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.
Est approuvé le projet de Budget prévisionnel pour l’Exercice 2012 qui se compose comme suit
En produits 163 328 412 FDJ– En charges 161 763 882 FDJ– Soit un excédent de l’ordre de 1 564 530 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-095/PR/MDCC
Ministère
MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION
Publication
6 février 2012
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2012
Date du numéro
15 février 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2012
15 février 2012
Du même ministère
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