Décision n° 646 relative à la rentrée en France de Mme Stolz
n° 646
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 3 juillet 1807 portant réglementation sur les conditions de passage, transport et déplacement du personnel colonial,
Texte intégral
Art. 1er.— Mme Stolz (Léone), autorisée à utiliser pour sa rentrée en France une voie autre que celle normalement employée, percevra sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2, : exercice 1949, le prix du passage normal par mer : Djibouti France, d’après le : tarif courant des Messageries maritimes, soit :trente huit mille six cent dix francs (38.610 fr.). Art. 2.— Le chef du service des finances est chargé de l’application de là présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 646
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat