Décision n° 714 relative au passage de retour de Mme Arnaud

n° 714

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial,

Texte intégral

Art. 1er

— Un passage de retour par anticipation pour Toulon (Var) est accordé à Mme Arnaud, épouse de M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal hors classe, du cadre local des travaux publics, accompagnée de ses deux filles âgées de 17 ans et 14 ans;

Art. 2

— Mme Arnaud se rendra en France par voie maritime pour compter du 1err juillet 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie).

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-714-relati