Décision n° 717 accordant une indemnité spéciale à M. William Siad.
n° 717
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la décision n° 935 du 15 septembre 1048 accordant une bourse scolaire à M. William Siad
- Surla demande de l’intéressé,
Texte intégral
— Une indemnité spéciale mensuelle de 6.OOO francs métropolitains est accordée à M. William Siad pour leçons particulièrespendant la période du 1er janvier au 30 juin 1949.
— La dépense est imputable sur le
chapitre 13, article 2, paragraphe 3, budget local, exercice 1949.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation . Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON,
Métadonnées
Référence
n° 717
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation . Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON,
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
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