Arrêté n° 651 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Ancien Comptoirs Ries », à Djibouti.
n° 651
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte française des Somalis; Vu la demande de concession du bénéfice du magasin de dépôt formulée le 17 mai 1949 par les « Anciens Comptoirs Ries », à Djibouti ; Sur la proposition du directeur du port: Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er juin 1949,
Texte intégral
Art. 1er.— Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé aux « Anciens comptoirs Ries » à. Djibouti. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation ;Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 651
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation ;Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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