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/Textes/n° 651
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 651 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Ancien Comptoirs Ries », à Djibouti.

n° 651

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte française des Somalis; Vu la demande de concession du bénéfice du magasin de dépôt formulée le 17 mai 1949 par les « Anciens Comptoirs Ries », à Djibouti ; Sur la proposition du directeur du port: Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1er juin 1949,

    Texte intégral

    Art. 1er.— Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé aux « Anciens comptoirs Ries » à. Djibouti. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    Pour le Gouverneur et par délégation ;Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.