Décision n° 642 accordant un congé administratif à M. Diffenbach.
n° 642
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le contrat en date du 31 août 1046 engageant M. Diffenbach en qualité de directeur des travaux agricoles; Vu le 1er avenant au contrat d’engagement en date du 7 janvier 1049 : Vu la demande n° 120 en date du 27 mai 1049 de M. Diffenbach,
Texte intégral
Art. 1er.— Un congé administratif de trois mois, pour: en jouir à Analalava (Madagascar), est accordé a. M. Diffenbach (Edmond), directeur des travaux agricoles. Art. 2.— M. Diffenbach rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 1er juin 1949 et voyagera en lro classe aux frais du budget, local (assimilation : 1er catégorie « B »). Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 642
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
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