Arrêté n° 700 relatif une concession provisoire faite à M. Carchio.

n° 700

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 20 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 25 juillet, 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 20 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales si la Côte française des Somails
Vula demande formulée par M, Carichiopulo (Pierre) le 3 mars 1049.

Texte intégral

Art. 1er

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de, la Côte française des Somalis en date du 17 juin 1949 relative à la concession provisoire, si titre onéreux faite à M. Cariebiopulo (Pierre), demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.136 mètres carrés, située en bordure du boulevard du Général-de-Gaulle et de la rue du Sergent-Chef Thiébeau, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

:R.

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-700-relatif-