Arrêté n° 701 relatif à une concession provisoire accordée à M. Younis Nour.
n° 701
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable h la colonie par décret tin 18 juin 1884
- Vule décret du 20 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
- Vule décret du 1er mars 1909 portant organisa lion de la propriété foncière à la Cote française des Somalis
- Vule décret du 25 juillet 1030, modifiant et complétant l’article 4 du décret du 20 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Cote française des Somalis
- Vula demande formulée par M. Younis Nour le 27 octobre 1948
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 17 juin 1949 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à, M. Younis NoUr, somali abéraual, sujet français, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.477 mètres carrés 60, sise à l’Arta, lot n° 14 du plan de, lotissement.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 701
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat