Arrêté n° 704 expulsant Halimo du territoire
n° 704
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1995 fixant les conditions d’admission, et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1030 et, les textes qui l’ont modifié
- Surproposition du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Est, expulsée du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : Halimo Ismaël, Somalie Habar-Djalo, née en 1927 à Bourao (Somalie britannique), fille de feu Ismaël Hussein et de Fatma Hassan.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 704
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat