Décision n° 650 bis du 2 juin 1949
n° 650
Texte intégral
M. Thombrnu, chef comptable contractuel il la direction du port, est chargé rie rétablissement de la documentation statistique en dehors des fonctions qu’il assure nu bureau de liquidation. M. Thombran aura droit à ce titre à une rémunération mensuelle fixe de deux mille cinq, cents francs payable sur l’article 1er du chapitre 10 bis du budget local. La présente décision aura son effet pour compter du 1er mai 1949.
Métadonnées
Référence
n° 650
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
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