Décision n° 683 accordant une subvention de 75.000 à. la Supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines
n° 683
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie’par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier ries colonies
- Vule décret du 7 août 1934 portant, extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1036
- Vulà requête de la Supérieure des Religieuses franciscaines de Calais en date du 1er juin 1949,
Texte intégral
Une subvention de soixantequinze mille francs (75.000 fr.) est accordée à Mme Gilbert. (Marie-Joseph), eu religion soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation des soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 1er semestre 1949 de l’école de l’Alliance française tenue par la Congrégation à Djibouti. Il sera produit un compte d’emploi de, cette subvention indiquant : 1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école; 2° Le relevé des dépenses effectuées.
La dépense est imputable au
chapitre 14 article 5, paragraphe 1, exercice 1949.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 683
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
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