Décision n° 610 du 1er juin 1949
n° 610
Texte intégral
M. Cecbak (Vladimir); chef surveillant rie 2e classe du cadre local des travaux publics, est nommé dans le même cadre adjoint technique principal de 3e classe à compter, tant pour l’nncienneté que pour la solde, du 17 février 1949.
Métadonnées
Référence
n° 610
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat